REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur
de la bibliothèque municipale de LOPERHET



Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale est publié par arrêté du maire.
Article 1. Les Missions de la bibliothèque municipale
La bibliothèque municipale est un service public permettant à l’usager :
- d’emprunter ou de consulter sur place des documents (livres, revues et magazines, cédéroms, CD, DVD…) ;
- de
consulter sur place;
- d’assister à divers animations et événements à caractère culturel.

Le personnel et les bénévoles sont à la disposition des usagers pour les guider et les aider dans leurs recherches.

Les achats sont effectués par l'employée et les bénévoles.

Article 2 - Horaires
Le lundi de 16h00 à 18h00
Le mercredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le mercredi des vacances scolaires de 14h00 à 16h00
Le vendredi de 16h00 à 18h00
Le samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Les usagers sont prévenus au moins 15 jours à l’avance de modifications éventuelles par affichage et dans le bulletin communal et le blog.
Les horaires d’ouverture sont affichés de manière visible à l’extérieur de la bibliothèque.
En été, les ouvertures sont allégées et précisées en temps utile.

Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.
2 formules d'abonnement sont proposés :
Abonnement livres et audios par an et par famille.
Abonnement livres audios et vidéos par an et par famille.
Exceptionnellement un abonnement à demi tarif pour les livres peut-être envisagé pour des personnes qui sont de passage sur la commune.

Chaque membre de la famille peut disposer d'une carte d'abonné
La carte est obligatoire pour emprunter.
Chaque carte perdue devra être remplacée au tarif de 1,00 euro.
L'abonnement est annuel et peut-être effectué tout au long de l'année.
Celui-ci doit-être renouvelé au terme de la date d'inscription.
Paiement de préférence par chèque à l'ordre du Trésor Public.



Article 4 - Prêt individuel : volume et durée
Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale de 1 mois renouvelable pour 15 jours à la condition que le document ne soit pas réservé par un autre usager et que le détenteur ne présente aucun retard à la restitution.

Le nombre de documents pouvant être empruntés par les lecteurs inscrits à la bibliothèque municipale est de 6 livres et revues + 2 CD audio pour une durée de 1 mois.

Avec l'abonnement « Video », la famille abonnée peut emprunter 2 DVD pour une durée de 2 semaines.
Le prêt des nouveautés ne peut pas être renouvelé.
Les emprunts de « nouveautés » sont limités par type de document à 2 par carte.
Un cahier de suggestions et à la disposition des lecteurs pour exprimer une demande.



Article 5 - Documents en retard
Le lecteur est tenu de respecter la durée du prêt et de rapporter les documents à la date de retour prévue.
Le non retour des documents dans les délais prescrits donne lieu à l'émission d'une lettre de rappel assortie d'une pénalité de retard de 1,50 euros.


Article 6 - Documents exclus du prêt et à consulter sur place
Certains documents sont exclus du prêt, notamment :
- le dernier numéro des revues adultes en cours,
- les documents signalés comme usuels (dictionnaires, encyclopédies)
- certains jeux et grands albums pour les enfants




Article 7 - Prêt aux collectivités
L’inscription des collectivités (écoles, crèches, CLSH et institutions recevant des groupes et à vocation pédagogique) est gratuite. Le prêt est limité à 30 documents pour une durée de 1 mois.
La carte de la collectivité inscrite est exclusivement réservée à l’usage professionnel et ne saurait être utilisée à titre personnel par son utilisateur.
Les documents prêtés dans le cadre du prêt aux collectivités sont soumis aux dispositions de l’article 11 du présent règlement, notamment au regard des droits de diffusion et de reproduction.
L’usage des documents empruntés est exclusivement réservé à l’activité professionnelle des emprunteurs.



Article 8 - Réservations de documents
Les documents empruntables et en prêt peuvent être réservés (sur place).
Le document réservé est conservé à l’intention de l’usager pendant 7 jours francs après sa restitution par l’usager précédent.
L'usager réservataire est averti par téléphone ou par mail.
Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document, qui ne peut en aucun cas être modifiée.
Le nombre de réservations est limité à 3 par usager.

Des réservations sont possibles sur le catalogue de la bibliothèque départementale du Finistère par l'intermédiaire du personnel de la bibliothèque.
Des réservations sont possibles sur le catalogue de la bibliothèque d'étude de Brest par l'intermédiaire du personnel de la bibliothèque.
Article 9 - Accès à la bibliothèque
L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres de toute formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement.
Toutefois les enfants de moins de cinq ans doivent être accompagnés,



Article 10 - Comportement des usagers
Il est strictement interdit de fumer manger et boire dans la bibliothèque.
L’accès des animaux est interdit, sauf en accompagnement de personnes handicapées.
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Ils ne devront en aucune circonstance être cause de nuisances pour les autres usagers et pour le personnel. Les usagers chaussés de rollers sont tenus d’ôter ces derniers.




Article 11 - Utilisation des documents
La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit.
La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à cette législation.
Le tarif des photocopies est fixé par délibération du Conseil municipal.
Les documents audiovisuels et informatiques ne peuvent être empruntés que pour des utilisations à caractère privé, individuel ou familial. Leur reproduction est formellement interdite.




Article 12 - Soins aux documents
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les documents, de découper, plier ou de corner les pages.
Les utilisateurs ne doivent pas effectuer eux-mêmes de réparation sur les documents endommagés.
Les CD et DVD doivent être rendus à la bibliothèque et ne doivent jamais être retournés par voie postale.
Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.
En cas de perte ou de dégradation d'un document, l’usager est tenu de le remplacer à l’identique. Si le document concerné n’est plus disponible dans le commerce, il sera remplacé par un document équivalent selon les références expressément communiquées par les bibliothécaires.
Dans le cas d’un document composite, le remboursement porte sur l’ensemble du document.
Le document dégradé doit être remis à la bibliothèque municipale.




Article 13 - Vols et pertes
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou, pour les mineurs, celle de leurs parents, dès l’enregistrement du prêt.



Article 14 - Validité du règlement
Tout usager de la bibliothèque municipale s’engage à se conformer au présent règlement.

Des infractions graves au règlement, des négligences répétées, un comportement de natur
e à perturber le fonctionnement de la bibliothèque et portant atteinte à la tranquillité des usagers et au respect des personnels, entraînent la suppression de la qualité d’inscrit et l’exclusion de l’accès aux collections et aux services de la bibliothèque municipale.



Article 15 - Application du règlement
Les agents de la bibliothèque sont chargés de l’application du présent règlement dont un exemplaire est consultable à l’accueil ainsi que sur le site web de la bibliothèque municipale.



A Loperhet, le 07 DECEMBRE 2015



Le maire

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